Règlement (CEE) 2622/85 du 16 septembre 1985 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 2622/85 du 16 septembre 1985 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Version19 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2622/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 1938/85 |
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Version du 19 septembre 1985 • À jour
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