Règlement délégué (UE) 1062/2010 du 28 septembre 2010
Règlement délégué (UE) 1062/2010 du 28 septembre 2010Abrogé
Version20 décembre 2010
>
Version6 juin 2014
>
Version7 mars 2017
>
Version9 août 2020
>
Version1 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n o 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-319/13, Arrêt de la Cour, Udo Rätzke contre S+K Handels GmbH, 3 avril 2014
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 4, sous a), du règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission, du 28 septembre 2010, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs (JO L 314, p. 64, ci-après le «règlement délégué»).
2. CJUE, n° C-319/13, Demande (JO) de la Cour, Udo Rätzke/S+K Handels GmbH, 11 juin 2013
—
[…] L'article 4, sous a), du règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs (1) doit-il être interprété en ce sens
Commentaires • 3
1. Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergieAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 décembre 2019
2. Efficacité énergétique / Electroménager / Règlements
www.dbfbruxelles.eu · 20 décembre 2011
3. Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
avocat-christine-cheval.com
Texte du document
Version du 1 mars 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)