Règlement (CEE) 3006/93 du 29 octobre 1993 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 3006/93 du 29 octobre 1993 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version30 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3006/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 octobre 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)