Règlement (CE) 1528/1999 du 13 juillet 1999 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00
Règlement (CE) 1528/1999 du 13 juillet 1999 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00
Version14 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1528/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00 |
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