Règlement (CEE) 3752/87 du 15 décembre 1987 instituant un régime d' autorisations d' importation applicable aux importations en Espagne et en Italie de certaines fermetures à glissière, originaires de T' ai
Règlement (CEE) 3752/87 du 15 décembre 1987 instituant un régime d' autorisations d' importation applicable aux importations en Espagne et en Italie de certaines fermetures à glissière, originaires de T' aiAbrogé
Version16 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3752/87 de la Commission du 15 décembre 1987 instituant un régime d' autorisations d' importation applicable aux importations en Espagne et en Italie de certaines fermetures à glissière, originaires de T' ai-wan |
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Version du 16 décembre 1987 • À jour
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