Règlement (CE) 895/96 du 20 mai 1996
Règlement (CE) 895/96 du 20 mai 1996Abrogé
Version24 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 895/96 de la Commission, du 20 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 24 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 6 et ses articles 28 et 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: