Règlement (CE) 2060/2004 du 22 novembre 2004
Règlement (CE) 2060/2004 du 22 novembre 2004Abrogé
Version9 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2702/1999 relatif ` des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le règlement (CE) n° 2826/2000 relatif ` des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur |
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Version du 9 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
vu l'avis du Comité des régions,
considérant ce qui suit: