Règlement (CEE) 19/90 du 4 janvier 1990 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 19/90 de la Commission, du 4 janvier 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
Décisions • 3
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[…] conformément à l'article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention")** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président,
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[…] Mots clés […] 1. Tarif douanier commun – Contingents tarifaires communautaires – Viande bovine congelée – Gestion des contingents – Répartition des compétences entre les États membres et la Commission (Règlements du Conseil n s 3889/89 et 3838/90; règlements de la Commission n s 4024/89 et 3885/90) 2. Tarif douanier commun – Contingents tarifaires communautaires – Viande bovine congelée – Délai de communication par les États membres à la Commission des quantités non demandées – Caractère non impératif – Obligation de la Commission de procéder à la réattribution (Règlement du Conseil n 3889/89, art. 3)
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[…] que les prescriptions complémentaires relatives à l'escalier ne pourront être exigées qu'à compter de juillet 2011 ; que la notice générale de sécurité avait été transmise par le biais de SOCOTEC ; que l'établissement est conforme aux normes de sécurité résultant des règlements de 1980 et 1990 et que la commission de sécurité l'a reconnu en 2001 et 2005 ; que le lieu de stockage des poubelles publiques qui incombe à la commune elle-même ne saurait lui être reproché ; qu'il appartient à la commune de le modifier si elle le souhaite ; […]