Règlement (CEE) 1354/76 du 11 juin 1976 portant suspension des importations de cabillauds congelés entiers
Règlement (CEE) 1354/76 du 11 juin 1976 portant suspension des importations de cabillauds congelés entiersAbrogé
Version12 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1354/76 de la Commission, du 11 juin 1976, portant suspension des importations de cabillauds congelés entiers |
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Version du 12 juin 1976 • À jour
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