Règlement (CE) 866/2007 du 23 juillet 2007
Règlement (CE) 866/2007 du 23 juillet 2007Abrogé
Version25 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 866/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Version du 25 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2007/93/PESC du Conseil du 12 février 2007 modifiant et prorogeant certaines mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: