Règlement (CE) 1529/2000 du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L
Règlement (CE) 1529/2000 du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa LAbrogé
Version17 juillet 2000
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Version26 juin 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1529/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil |
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Version du 26 juin 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil du 26 octobre 1971 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1405/1999 ( 2 ), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: