Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 du 12 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 du 12 juillet 2023
Version2 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 de la Commission du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 2 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: