Règlement (CE) 1800/94 du 18 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

Version26 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	18 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	23 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1800/94 du Conseil du 18 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

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Version du 26 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1800/94 du 18 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagneAbrogé

Sur le règlement :

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