Règlement (CEE), n° 2398/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant le concours du Fonds social européen en faveur des personnes qui sont appelées à exercer une activité non salariée
Règlement (CEE), n° 2398/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant le concours du Fonds social européen en faveur des personnes qui sont appelées à exercer une activité non salariéeAbrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE), n° 2398/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant le concours du Fonds social européen en faveur des personnes qui sont appelées à exercer une activité non salariée |
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