Règlement (CE) 399/2006 du 7 mars 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 399/2006 du 7 mars 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version10 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 399/2006 de la Commission du 7 mars 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 10 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1),
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, et notamment son article 173, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: