Règlement d'exécution (UE) 1022/2014 du 26 septembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1022/2014 du 26 septembre 2014
Version28 septembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1022/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant pour la deux cent vingtième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 28 septembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: