RÈGLEMENT (CE) 2195/95 du 15 septembre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
RÈGLEMENT (CE) 2195/95 du 15 septembre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version16 septembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2195/95 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 16 septembre 1995 • À jour
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