Règlement (CEE) 3478/81 du 4 décembre 1981 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 3478/81 du 4 décembre 1981 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version5 décembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3478/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 5 décembre 1981 • À jour
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