Règlement (CEE) 2256/76 du 16 septembre 1976 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type R I
Règlement (CEE) 2256/76 du 16 septembre 1976 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type R IAbrogé
Version17 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2256/76 de la Commission, du 16 septembre 1976, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type R I |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 septembre 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)