Règlement (CE) 1277/2005 du 27 juillet 2005
Règlement (CE) 1277/2005 du 27 juillet 2005Abrogé
Version3 août 2005
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Version29 avril 2009
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Version28 mars 2011
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Version1 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Mme Sophie Rohfritsch · Questions parlementaires · 20 novembre 2012
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