Règlement (CEE) 3135/81 du 30 octobre 1981 portant fixation des montants compensatoires
Règlement (CEE) 3135/81 du 30 octobre 1981 portant fixation des montants compensatoiresAbrogé
Version1 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3135/81 de la Commission, du 30 octobre 1981, portant fixation des montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 1 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 5/81 DU CONSEIL , DU 1ER JANVIER 1981 , DETERMINANT LES REGLES GENERALES DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES " ADHESION " DANS LE SECTEUR DE L ' HUILE D ' OLIVE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :