Règlement d’exécution (UE) 1320/2011 du 16 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Règlement d’exécution (UE) 1320/2011 du 16 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Version17 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1320/2011 du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie |
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Version du 17 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: