Règlement (CEE) 2247/84 du 30 juillet 1984
Règlement (CEE) 2247/84 du 30 juillet 1984Abrogé
Version5 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2247/84 du Conseil du 30 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 435/80 en ce qu' il étend son champ d' application aux fraises de la sous-position 08.08 A ex II du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer |
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Version du 5 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: