RÈGLEMENT (CE) 209/95 du 1er février 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
RÈGLEMENT (CE) 209/95 du 1er février 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
Version6 février 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 209/95 DE LA COMMISSION du 1er février 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées |
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Version du 6 février 1995 • À jour
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