Règlement (CEE) 686/85 du 15 mars 1985 arrêtant les mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 686/85 du 15 mars 1985 arrêtant les mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc
Version16 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 686/85 de la Commission, du 15 mars 1985, arrêtant les mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 16 mars 1985 • À jour
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