Règlement (CE) 180/2004 du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 180/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
Décision • 1
—
[…] 45 Le 30 janvier 2004, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 180/2004, modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement attaqué (JO L 28, p. 15). Aux termes de l'article 1 er et du point 4 de l'annexe de ce règlement, l'annexe I du règlement attaqué est modifiée en ce sens que la mention visant le requérant (voir point 38 ci-dessus) est remplacée par la mention suivante :
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 100/2004(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2) Les 16, 20 et 26 janvier 2004, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: