Règlement (CEE) 2884/87 du 28 septembre 1987 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut
Règlement (CEE) 2884/87 du 28 septembre 1987 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au HautAbrogé
Version30 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2884/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 septembre 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)