Règlement (CEE) 3326/84 du 28 novembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 3326/84 du 28 novembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version29 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3326/84 de la Commission, du 28 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 18 janvier 2022, n° 18/02029
Infirmation partielle —
[…] Il conteste par ailleurs devoir régler la facture correspondant aux réparations du lift faisant valoir qu'il n'est pas responsable de la panne survenue le 5 novembre 2015 et que le devis de réparation du 6 novembre 2015 d'un montant TTC de 4 410 euros a été signé sous la contrainte.
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Version du 29 novembre 1984 • À jour
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