Règlement (CEE) 1980/82 du 19 juillet 1982 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1981
Règlement (CEE) 1980/82 du 19 juillet 1982 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1981Abrogé
Version26 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1980/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1981 |
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Version du 26 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 12 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: