Règlement (CEE) 972/76 du 28 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d'ovins, préparées, non dénommées, de la sous

Version2 mai 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 mai 1976

Date de signature :	28 avril 1976
Date de publication au JOUE :	29 avril 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 972/76 de la Commission, du 28 avril 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d'ovins, préparées, non dénommées, de la sous-position tarifaire 41.03 B II, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

Voir la source institutionnelle

Version du 2 mai 1976 • À jour

Règlement (CEE) 972/76 du 28 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d'ovins, préparées, non dénommées, de la sousAbrogé