Règlement (CEE) 2144/77 du 28 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82
Règlement (CEE) 2144/77 du 28 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82Abrogé
Version3 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2144/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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