Règlement (CEE) 1778/90 du 28 juin 1990
Règlement (CEE) 1778/90 du 28 juin 1990
Version29 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1778/90 de la Commission, du 28 juin 1990, modifiant les règlements (CEE) n° 3561/86, (CEE) n 3886/87, (CEE) n 3665/88 et (CEE) n° 3766/89 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1986, 1987, 1988 et 1989 |
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