Règlement (CE) 1689/2000 du 28 juillet 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 1689/2000 du 28 juillet 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1689/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 août 2000 • À jour
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