Règlement d'exécution (UE) 563/2014 du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base
Règlement d'exécution (UE) 563/2014 du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base
Version13 juin 2014
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Version6 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» , conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : substances actives et substances de baseAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 6 octobre 2021
Texte du document
Version du 6 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: