Règlement 81/67/CEE du 18 avril 1967 portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil à des produits de base ou à des produits issus de leur transformation
Règlement 81/67/CEE du 18 avril 1967 portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil à des produits de base ou à des produits issus de leur transformationAbrogé
Version1 juin 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 81/67/CEE du Conseil, du 18 avril 1967, portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil à des produits de base ou à des produits issus de leur transformation |
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