Règlement (CEE) 622/73 du 1er mars 1973 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour les nouveaux États membres en vue de la détermination des primes de dénaturation du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles
Règlement (CEE) 622/73 du 1er mars 1973 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour les nouveaux États membres en vue de la détermination des primes de dénaturation du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeillesAbrogé
Version3 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 622/73 de la Commission, du 1er mars 1973, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour les nouveaux États membres en vue de la détermination des primes de dénaturation du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles |
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Version du 3 mars 1973 • À jour
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