Règlement d'exécution (UE) 2019/324 du 25 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/324 du 25 février 2019
Version18 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Produits phytopharmaceutiques : périodes d’approbation de substances actives modifiéesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 mars 2019
2. Périodes d’approbation de substances actives modifiées
www.maitre-bodin-avocat.com
Texte du document
Version du 18 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: