Règlement (CEE) 679/79 du 2 avril 1979 fixant les prix de base et d' achat des choux
Règlement (CEE) 679/79 du 2 avril 1979 fixant les prix de base et d' achat des chouxAbrogé
Version7 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 679/79 du Conseil, du 2 avril 1979, fixant les prix de base et d' achat des choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 30 juin 1979 et des tomates, des pêches et des citrons pour la période allant du 1er juin au 30 juin 1979 |
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Version du 7 avril 1979 • À jour
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