Règlement n 163 de la Commission relatif à certaines conditions d'octroi des restitutions applicables aux exportations de céréales
Règlement n 163 de la Commission relatif à certaines conditions d'octroi des restitutions applicables aux exportations de céréales
Version28 décembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 163 de la Commission relatif à certaines conditions d'octroi des restitutions applicables aux exportations de céréales |
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Version du 28 décembre 1962 • À jour
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