Règlement (CEE) 2350/87 du 30 juillet 1987
Règlement (CEE) 2350/87 du 30 juillet 1987Abrogé
Version4 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2350/87 de la Commission du 30 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3538/86 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3495/86 du Conseil dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 4 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2114/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, prévoyant une période d'utilisation supplémentaire du contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité ouvert par le règlement (CEE) no 3495/86 (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: