Règlement (CE) 1653/94 du 7 juillet 1994
Règlement (CE) 1653/94 du 7 juillet 1994Abrogé
Version11 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1653/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 230/94 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: