Rectificatif au règlement (CEE) n 701/82 du Conseil, du 25 mars 1982, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l'article 15 du règlement (CEE) n 337/19 (JO n L 80 du 26.3.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 701/82 du Conseil, du 25 mars 1982, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l'article 15 du règlement (CEE) n 337/19 (JO n L 80 du 26.3.1982)
Version6 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 701/82 du Conseil, du 25 mars 1982, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l'article 15 du règlement (CEE) n 337/19 (JO n L 80 du 26.3.1982) |
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