Règlement d'exécution (UE) 2018/185 du 7 février 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/185 du 7 février 2018Abrogé
Version28 février 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/185 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «penflufène» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 28 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, point c),
considérant ce qui suit: