Règlement (CE) 307/2006 du 21 février 2006
Règlement (CE) 307/2006 du 21 février 2006Abrogé
Version25 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 307/2006 de la Commission du 21 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: