Règlement (CE) 1951/2006 du 21 décembre 2006
Règlement (CE) 1951/2006 du 21 décembre 2006Abrogé
Version29 décembre 2006
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Version1 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1951/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 753/2002 sur certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil portant organisation de marché vitivinicole, en ce qui concerne la présentation des vins traités dans des contenants en bois |
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Version du 1 août 2009 • À jour
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