Règlement (CEE) 1146/76 du 17 mai 1976 relatif aux mesures particulières et spéciales d' intervention dans le secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1146/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif aux mesures particulières et spéciales d' intervention dans le secteur des céréales |
Décisions • 4
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[…] Vu le règlement n° 2725/75 du conseil des communautés européennes du 29 octobre 1975, le règlement n° 1146/76 du même conseil en date du 17 mai 1976, le règlement n° 1629/77 de la commission des communautés européennes du 20 juillet 1977, le règlement n° 400/86 de la même commission en date du 21 février 1986 ;
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[…] « si le règlement n° 400/86, du 21 février 1986, de la Commission des Communautés européennes ainsi que les règlements n°s 2727/75, du 29 octobre 1975, du Conseil, 1146/76, du 17 mai 1976, du Conseil et 1629/77, du 20 juillet 1977, de la Commission méconnaissent les dispositions des articles 7, 40, paragraphe 3, et 190 du traité instituant la Communauté économique européenne ».
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[…] « si le règlement n° 400/86 du 21 février 1986 de la Commission des Communautés européennes, ainsi que les règlements n° 2727/75 du 29 octobre 1975 du Conseil, 1146/76 du 17 mai 1976 du Conseil et 1629/77 du 20 juillet 1977 de la Commission, méconnaissent les dispositions des articles 7, 40 paragraphe 3 et 190 du traité instituant la Communauté économique européenne ».
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1143/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :