Règlement (CEE) 1362/85 du 24 mai 1985
Règlement (CEE) 1362/85 du 24 mai 1985Abrogé
Version27 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1362/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2226/78 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 27 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce et notamment son article 6 paragraphe 5 point d),
vu le règlement (CEE) no 1308/85 du Conseil, du 23 mai 1985, fixant pour la campagne de commercialisation 1985/1986 le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins (2), et notamment son article 3 paragraphe 5 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: