Règlement (CE) 2815/98 du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2815/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive |
Décisions • 5
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[…] ayant pour objet l'annulation, à titre principal, du règlement (CE) n_ 2815/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive (JO L 349, p. 56), ou, à titre subsidiaire, des articles 1er et 2, paragraphes 1 et 2, troisième alinéa, ainsi que 3, paragraphes 2, troisième alinéa, et 3, dudit règlement,
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[…] — Règlement (CEE) n_ 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (6) (ci après code des douanes) ainsi que — Règlement (CE) nº 2815/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive (7) (le règlement litigieux) B – Le règlement litigieux 1) Remarques générales en ce qui concerne le règlement litigieux
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[…] 21 Le 22 décembre 1998, la Commission a adopté la réglementation qu'elle avait annoncée aux autorités italiennes, sous la forme du règlement (CE) n_ 2815/98 (11). […] (11) – Règlement de la Commission du 22 décembre 1998, relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive (JO L 349, p. 56).