Règlement (CEE) 2367/78 du 10 octobre 1978
Règlement (CEE) 2367/78 du 10 octobre 1978Abrogé
Version16 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2367/78 de la Commission, du 10 octobre 1978, rétablissant les achats à l' intervention de viande bovine au Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77(2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 4 SOUS B ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :