Règlement (CE) 583/2007 du 29 mai 2007
Règlement (CE) 583/2007 du 29 mai 2007Abrogé
Version31 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 583/2007 de la Commission du 29 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1839/95 en ce qui concerne la comptabilisation des importations de maïs et de sorgho et les communications à effectuer par les États membres concernés |
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Version du 31 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: